M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 18 Versions de la disposition

2023-09-13

18. Les éleveuses et leur environnement peuvent de plus être soumis aux tests de détection de la Salmonella enteritidis que peuvent effectuer, de façon aléatoire, la Fédération.

Lorsque l’éleveur ne respecte pas les dispositions de la section I, de la présente section, de la section V ou du programme Propreté d’abord – Propreté toujours, la Fédération double la fréquence des tests de détection effectués dans son éleveuse. L’éleveur doit rembourser à la Fédération les coûts des tests supplémentaires, incluant les coûts d’analyses de laboratoire.

Décision 9997, a. 18; Décision 11717, a. 6; Décision 12435, a. 10.

2020-02-16

18. Les éleveuses et leur environnement peuvent de plus être soumis aux tests de détection de la Salmonella enteritidis que peuvent effectuer, de façon aléatoire, la Fédération.

Décision 9997, a. 18; Décision 11717, a. 6.

2013-03-13

18. Les éleveuses et leur environnement peuvent de plus être soumis aux tests de détection de la Salmonella enteritidis que peuvent effectuer, de façon aléatoire, les Éleveurs de poulettes du Québec.

Décision 9997, a. 18.